28 Fév L’epieikeia aristotélicienne comme correctif de la loi
L'article 12 du Nouveau Code de Procédure Civile énonce que « Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. » Depuis la réforme des Parlements de l'Ancien Régime, le dura lex sed lex prévaut, dans le système juridique français,...